Les 72 propositions du rapport du député LREM Aurélien Taché, « Pour une politique ambitieuse d’intégration des étrangers », remis le 20 février au ministre de l’Intérieur ne sont pas reprises dans le projet de loi pour « une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », déposé à l’Assemblée nationale le 21 février 2018.
Certaines pourraient toutefois servir à la rédaction d’amendements au cours du débat parlementaire. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur un texte qui affiche six objectifs prioritaires. Outre la simplification et la sécurisation du droit au séjour des étrangers en situation régulière, la sécurisation des conditions de délivrance des titres de séjours les plus sujets à la fraude, il s’agit d’accélérer l’instruction des demandes, de trier ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours
J’en profite
