Première d’une série de cinq, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 marque les prémices d’une évolution majeure dans le régime français de protection sociale, annoncée par le candidat Macron, portée par le gouvernement Philippe et soutenue par le député Véran, rapporteur unique du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Expérimentations et innovations
Le premier signe concerne la substantielle modification de l’article L.162-31-1 du code de la sécurité sociale (CSS). Remanié pour « rationaliser » le système de santé et « dégager des marges de manœuvre budgétaires », il donne un nouveau cadre juridique au développement des expérimentations et des innovations, notamment pour renforcer les synergies entre le secteur médico-social et le secteur sanitaire. La mesure marque ...
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