Le ministère de l’Ecologie dresse un bilan intermédiaire du plan ministériel de 2007 sur la mise en conformité des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées.
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Au 31 décembre 2009, la France comptait 19 000 stations d’épuration (STEU), dont 3 300 appartenant à des agglomérations de plus de 2 000 Eh (équivalent-habitant), soit 17 % du parc d’assainissement. La charge de pollution générée par l’ensemble des agglomérations de plus de 2 000 Eh représentait un peu plus de 69 millions d’Eh, soit 92 % de la charge totale de pollution générée par les agglomérations d’assainissement.
Fin 2009, 10 % des STEU restent non conformes en équipement, contre 18 % au 31 décembre 2006. Mais la quasi-totalité de ces ouvrages sera mise en conformité d’ici la fin 2011. Et les quelques agglomérations dont la date de mise en conformité dépasse cette échéance font l’objet d’un suivi attentif des autorités compétentes.
Chaque année, 2 à 3 % des STEU seront à renouveler pour vétusté ou insuffisance de capacité de traitement (durée de vie d’une station de 30 à 40 ans). Ainsi, à partir de 2012, 50 à 100 STEU appartenant à des agglomérations d’assainissement de plus de 2000 Eh devront être reconstruites ou réhabilitées chaque année.
Parmi les 146 très grosses STEU identifiées comme non conformes fin 2006, seules 42 restaient non conformes au 1er mai 2010, dont quatre n’ont pas commencé leurs travaux (Saint-Denis de La Réunion, Cayenne, Ajaccio les Sanguinaires et Bastia Nord). Pour ces quatre dernières stations, les travaux démarreront au plus tard début 2011.
Quant aux petites stations d’épuration, les travaux de mise en conformité visent à respecter les niveaux de rejet imposés par la directive eaux résiduaires urbaines et les objectifs de qualité au titre de la directive cadre sur l’eau.
D’après les derniers éléments apportés par les services déconcentrés du ministère, il ne reste pas plus de 10 % du parc à mettre en conformité au titre de ces objectifs.
Enfin, un site internet mis en place par le ministère permet de connaître la situation de chaque agglomération de plus de 2 000 Eh.