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Notre sélection des textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 9 et le 13 mai 2016.
Textes officiels
- Chèque énergie : Nouveau dispositif d’aide pour le paiement des dépenses d’énergie (Décret n° 2016-555 du 6 mai 2016)
- Commande publique : La passation des marchés par les concessionnaires d’autoroutes (Décret n° 2016-552 du 3 mai 2016)
- Distribution de l’eau : Calcul du prix du litre d’eau (Arrêté NOR: EINC1530555A du 28 avril 2016)
- Pollution : Réduction des émissions des gaz à effet de serre dans les aérodromes (Décret n° 2016-565 du 10 mai 2016)
- Accessibilité : Des sanctions par la procédure de constat de carence (Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016)
- Prélèvement en eau en ZRE : Autorisations des organismes de gestion collective en matière d’irrigation agricole (Note NOR : DEVL1610431N du 3 mai 2016)
Jurisprudences
- Urbanisme : Le caractère non-contraignant de l’enquête publique
- Plan local d’urbanisme : Conditions pour classer une zone N en secteur à protéger
- Forêts : Les redevances de concession en tant que frais de garderie et d’administration
- Enrichissement sans cause : Répartition du coût d’un collecteur public d’eaux pluviales
- Plan local d’urbanisme : L’incompatibilité du DAC du schéma de cohérence territoriale
- Aménagement : Les conditions du droit de préemption urbain
Réponses ministérielles
- Forêts : Comment résoudre les problèmes causés par les cartographies des cours d’eau ?
- Assainissement : Que faire lorsqu’un particulier souhaite se raccorder au réseau communal ?
