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Notre sélection des textes officiels et jurisprudences intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 4 et le 8 avril 2016.
Textes officiels
- Aménagement du territoire : Amélioration de l’accessibilité des services au public (Décret n° 2016-402 du 4 avril 2016)
- Commande publique : Différentes adaptations dans le secteur gazier (Ordonnance n° 2016-411 du 7 avril 2016)
- Risques technologiques : Accélération de la mise en œuvre des plans de prévention (Instruction du 31 mars 2016)
Jurisprudences
- Aménagement du territoire : Le débat public dans les grandes opérations publiques d’aménagement
- Redevance spéciale d’enlèvement des déchets : La fixation forfaitaire de la redevance réservée à l’élimination de petites quantités de déchets