PHOVOIR
La loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République publiée le 7 août 2015 constitue l’un des piliers de l’acte III de la décentralisation. Cette loi a notamment pour objectif de modifier la répartition actuelle des compétences entre collectivités territoriales afin de la rendre plus lisible et plus cohérente, en permettant l’exercice des compétences à l’échelon le plus adapté. Cela passe notamment par un renforcement des compétences de la région et des intercommunalités, en même temps qu’un recentrage des compétences du département. À quels changements essentiels faudra-t-il faire face en matière de transport ?
Ma Gazette
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La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (« Notre ») prévoit un transfert de certaines compétences que le département exerce actuellement en matière de transport. Dans le cadre de la loi, et s’agissant des transports, les compétences suivantes doivent faire l’objet d’un transfert des départements vers les régions :
- transports routiers non urbains réguliers et à la demande ;
- transports scolaires ;
- transports maritimes réguliers publics de personnes et de biens pour la desserte des îles françaises ;
- construction, aménagement et exploitation de gares publiques routières de voyageurs relevant du département ;
- propriété, aménagement, entretien et gestion des infrastructures de transports non urbains de personnes et de marchandises ferrés ou guidés ...
