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Plusieurs décrets visant à réformer le statut des ingénieurs territoriaux ont été publiés au Journal officiel le 27 février 2016. Retour sur les principales dispositions de ces textes.
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Cette fois, c’est fait : pas moins de neuf décrets pour réformer le statut des ingénieurs territoriaux ont été signés le 26 février et publiés le lendemain au JO.
Outre la séparation en deux cadres d’emplois qui visait à rendre l’organisation des carrières des ingénieurs conformes aux principes en place pour la filière administrative comme pour les fonctionnaires d’État, ces textes établissent de nouvelles conditions d’accès aux différents grades. Ils font aussi évoluer modestement les échelonnements indiciaires et créent des grades d’avancement dans chacun des cadres d’emplois, toutefois assortis de conditions d’accès qui en réduisent notablement la portée.
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