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Notre sélection des textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 22 et le 26 février 2016.
Textes officiels
- Énergie : Procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité (Décret n° 2016-170 du 18 février 2016)
- Autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de certains sous-systèmes de transport ferroviaire (Arrêté du 10 février 2016)
- Couverture mobile : Zones blanches : liste complémentaire des centres-bourgs de communes (Arrêté du 8 février 2016)
Jurisprudence
- Urbanisme : Permis de construire : annulation juridictionnelle
- PLU : la compétence du conseil municipal