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Les agents travaillant dans un quartier prioritaire peuvent bénéficier d’une rémunération supplémentaire par l’intermédiaire d’une nouvelle bonification indiciaire. Comme le découpage de ces quartiers a récemment été modifié, des baisses de salaire pourraient toucher certains agents. Un décret du 30 octobre 2015 permet de lisser dans le temps les effets négatifs induits pour les agents territoriaux et notamment pour les agents techniques.
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La nouvelle bonification indiciaire (NBI) sert à compenser la responsabilité spécifique ou la technicité particulière requise par certaines fonctions. La nouvelle bonification consiste à attribuer un certain nombre de points d’indices majorés supplémentaires. Le nombre de points attribués dépend du type de fonctions exercées. Ce mécanisme a été institué par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée. Ses conditions de mise en œuvre sont précisées dans le décret n° 93-522 du 26 mars 1993.
NBI : conditions d’éligibilité
Pour la fonction publique territoriale, la NBI est attribuée en fonction de l’emploi occupé, et non en fonction de la filière, de la catégorie, du cadre d’emplois ou du grade de l’agent qui l’occupe. Des ...
