Nouvelle bonification indiciaire

Nouvelle bonification indiciaire : quels critères d’attribution ?

| Mis à jour le 14/04/2016
Par et • Club : Club Techni.Cités • Source : Technicités

Chabanne & Partenaires architectes / photo : Studio Erick Saillet

La nouvelle bonification indiciaire obéit à une annexe du décret du 3 juillet 2006 qui énonce les emplois éligibles à cette prime. Toutefois, en cas de difficulté, la cour administrative d'appel peut se référer au cadre d’emplois de l’agent pour examiner si les missions qui lui sont confiées excèdent ou non celles qui lui sont normalement dévolues.

Aux termes de l’article 1er du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP