Jurisprudence
Textes officiels
- Santé publique – Modalités de mise à disposition d’un praticien par une entreprise de travail temporaire au sein d’un établissement public de santé
- Santé – Financement des actions concourant à l’amélioration de la qualité des soins dispensés en ville
- Établissements de santé – Appel à projets pour l’intégration du set de données minimum maladies rares au sein du logiciel métier
- Santé publique – Mise à jour de la liste des départements où les moustiques constituent une menace
- Établissements de santé – Conditions de caducité des autorisations délivrées aux établissements sociaux et médico-sociaux
Thèmes abordés
