Une ordonnance porte refonte du cadre applicable aux gares routières, « compte tenu de l’obsolescence manifeste des dispositions en vigueur », soulignée dès 1992 par le Centre d’étude des transports urbains, ans le contexte de l’ouverture à l’initiative privée du transport routier interurbain. L’accès aux aménagements existants soulève également des préoccupations sur le plan concurrentiel compte tenu du positionnement d’un opérateur historique, acteur intermodal présent sur l’ensemble de la chaîne de déplacement.
L’ordonnance vise à répondre aux défaillances ainsi identifiées en substituant à l’ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs un nouveau cadre adapté aux évolutions du service public, du marché et de la société.
Ce nouveau cadre comprend un dispositif de régulation qui permettra de répondre aux enjeux d’aménagement du territoire tout en assurant un développement concurrentiel de l’offre privée.
