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Un label « Transition énergétique et écologique pour le climat » « conforme aux objectifs de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte » est crée
Un décret du 10 décembre 12015t précise la composition du comité du label, placé auprès du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Il fixe les modalités d’élaboration, de révision et d’homologation du référentiel
Le comité du label détermine les critères auxquels doivent répondre les fonds d’investissement pour bénéficier du label « Transition énergétique et écologique pour le climat ».
Le décret du 10 décembre2015 détaille également les procédures de labellisation des fonds et définit le rôle des organismes de certification et les procédures de suivi et de contrôle des fonds qui demandent le label « Transition énergétique et écologique pour le climat ».
