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Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 7 et le 11 décembre 2015.
Textes officiels
- Transport urbain : les critères d’espacement moyen des arrêts et de variation de la fréquence de passage des services sont fixés.
- Valorisation des recettes des concessions d’énergie hydrauliques : mode d’emploi
- Réalisation et remise du dossier de fin de concession d’énergie hydraulique
- Performance énergétique : critères de qualification pour bénéficier du crédit d’impôt et des avances remboursables sans intérêt
- Performance énergétique : tarification et contenu en CO2 des réseaux
- Transport public par câbles en milieu urbain : détermination des servitudes
Jurisprudence
Réponses ministérielles
- Le nom de la communauté de communes ou d’agglomération à laquelle une ville appartient peut-il apparaître sur des panneaux de signalisation routière ?
- Quelles sont les conditions à respecter pour le contrôle de tenue mécanique et de stabilité des ouvrages d’éclairage public ?
- Quelles sont les obligations de vidanges dans les piscines publiques ?
- Autorisations d’urbanisme : tous les exhaussements sont-ils soumis à déclaration préalable ?
- Quelles sont les modalités de concertation du conseil consultatif des trains d’équilibre du territoire ?
