Analyse des dispositions générales de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Articles 1 et 2 – Déficit et résultat 2012
Le déficit des régimes obligatoires de base pour l’année 2012 est approuvé à 15,1 milliards d’euros. La LFSS initiale pour 2012 l’estimait à 15,6 milliards d’euros et la LFSS pour 2013 à 15,3 milliards. Le régime général voit son déficit voté à 13,3 milliards d’euros, contre 13,8 prévus initialement, bénéficiant de la contraction du déficit de la branche retraite (- 4,8 Md euros après – 6,0 Md euros en 2011) et la baisse des dépenses d’assurance maladie, inférieures de près d’1 Md euros par rapport ...
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