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Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 12 et le 16 octobre 2015.
Textes officiels
- Environnement : Amélioration du dispositif de garanties financières applicable aux ICPE (Décret n° 2015-1250 du 7 octobre 2015)
- ICPE : la nomenclature évolue de nouveau (Décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015)
- Environnement : Évolution du Conseil supérieur de la forêt et du bois (Décret n° 2015-1256 du 8 octobre 2015)
- Ouverture à l’initiative privée des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes (Décret n° 2015-1266 du 13 octobre 2015)
- Transports publics routiers : la signalétique évolue (Arrêté du 13 octobre 2015)
- Publication d’un guide relatif à la mise en œuvre des plans de prévention des risques naturels avalanches (Instruction du 28 septembre 2015)
- Régionales 2015 : les camions transportant la propagande électorale vont circuler (Arrêté du 7 octobre 2015)
Jurisprudence
- Urbanisme : Projet d’aménagement : la prudence impose d’avoir des autorisations distinctes dans le cas d’un contentieux
- Urbanisme : Une mesure de démolition d’une construction doit être justifiée
Réponses ministérielles
- Mobilité – transports : Les régions pourront-elles assurer prochainement l’interopérabilité des infrastructures de recharge des véhicules propres ?
- Urbanisme – aménagement : Une deuxième étude d’impact est-elle nécessaire à la réalisation des ouvrages découlant d’un dossier de ZAC ou de permis d’aménager ?
- Mobilité – transports : Les régions pourront-elles assurer prochainement l’interopérabilité des infrastructures de recharge des véhicules propres ?
- Quelles sont les conséquences de la suppression du comité d’orientation du plan urbanisme construction architecture ?
- Bâtiment : Une commune peut-elle exiger un nouveau permis de construire en cas de changement de destination d’un immeuble ?
- Urbanisme : Le maire dispose-t-il d’un pouvoir de coercition face au refus d’affichage d’une autorisation de permis de construire ?
- Transports : Comment favoriser l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques sur les parkings des HLM ?
- Aménagement urbain : Les voies communales doivent-elles satisfaire à des largeurs minimales ?
