Le décret modifie la composition et les missions du Conseil supérieur de la forêt et du bois, qui remplace le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois.
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Le Conseil supérieur de la forêt et du bois comprend, outre le ministre chargé des forêts :
- des représentants de l’État;
- un collège d’élus comprenant (deux députés et deux sénateurs ; deux représentants des conseils régionaux et deux représentants des conseils départementaux désignés respectivement par l’Association des régions de France et l’Assemblée des départements de France ; deux représentants des communes dont un désigné par l’Association des maires de France et un désigné par la Fédération nationale des communes forestières de France et le président de la Fédération des parcs naturels régionaux) ;
- un collège de représentants d’établissements publics et d’institutions ;
- un collège de représentants de l’amont de la filière forêt bois comprenant ;
- un collège de représentants de l’aval de la filière forêt bois.
