Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon indique qu'une commune justifie d’un intérêt à agir contre l'autorisation de lotir délivrée par une commune voisine dès lors que le terrain d’assiette du lotissement est limitrophe. Par ailleurs, le juge rappelle qu’en aucune façon une adaptation mineure à son plan d’urbanisme ne peut être accordée de façon implicite par une commune.
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Le maire de la commune de Rive-de-Gier a délivré une autorisation de lotir à un promoteur. Celle-ci ...
