Rapport de droit privé

L'actu Technique

• « Le marché des collectivités est tout petit pour les assureurs »

  Trois questions à Alain Chrétien, maire de la ville de Vesoul (Haute-Saône) et vice-président délégué de l'AMF à propos des difficultés d'assurance des collectivités locales. ...

• Assurance : le casse-tête des collectivités

  Depuis 2023, les collectivités rencontrent de grandes difficultés pour assurer leurs biens, en particulier face aux risques de dommages. Soumises à des résiliations unilatérales, à l’explosion des coûts et des franchises dans un contexte financier déjà ...

• Gratuité des transports : bras de fer entre la Cour des Comptes et Montpellier

  Dans des conclusions publiées le 28 novembre, les magistrats financiers pointent du doigt une mesure couteuse et inefficace contre la pollution. Le président de la métropole dénonce une instruction à charge et une vision ultra-jacobine de la mobilité. ...

• Les habilitations et formations liées à la sécurité (2)

  La fiche 10/113 recense les formations générales et celles en lien avec les équipements de travail que doivent suivre les agents des services techniques. La présente fiche concerne les formations relatives aux risques physiques. ...