US Department of Transportation
Les autorités organisatrices de transport, formalisées par la loi d’orientation sur les transports intérieurs (LOTI) de 1982, couvrent l’ensemble du territoire national. Jusqu’à la loi « Notre », il existait trois AOT : les régions (transports ferroviaires), les départements (transports non urbains, scolaires et à la demande) et les transports urbains (aux structures de gestion diverses, dont le syndicat mixte). Qu'en est-il aujourd'hui ?
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Deux grandes familles de syndicats mixtes (SM) interviennent sur les transports publics. Créés à deux périodes distinctes de notre histoire administrative, ils n’ont pas les mêmes finalités.
Le syndicat mixte, dit de droit commun, permet depuis 1955 la coopération :
- soit exclusivement entre communes et/ou intercommunalités ;
- soit entre différentes collectivités, leurs groupements et d’autres structures de droit public.
Ces SM assurent le rôle d’autorité organisatrice des transports (AOT) urbains, sur un territoire défini comme « périmètre de transports urbains » (PTU), même si certains membres ont des territoires plus larges. Ils sont donc l’interlocuteur direct des gestionnaires de réseaux.
Une autre forme de SM a été introduite par la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) de 2000. Le ...
