Financée par la Commission européenne et coordonnée par France terre d’asile en partenariat avec six autres organisations non gouvernementales, cette étude analyse les législations et les pratiques des 27 pays de l’Union. Les différents aspects du droit d’asile des mineurs isolés étrangers ont été passés en revue : représentation légale, assistance pendant la procédure, conditions de l’entretien, règlement Dublin II, asile à la frontière ou encore conditions de prise en charge et d’hébergement.
Disparités de traitements intra-communautaire
L’étude révèle de fortes disparités de traitement dans l’Union européenne, chaque Etat étant souverain de sa législation ...
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