Accessibilité handicapés
- Accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
- Modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité
Action sociale
Santé publique
- Mise en œuvre du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins
- Des orientations pour les dispensations d’activité physique
- Les comités locaux de suivi des victimes d’actes de terrorisme deviennent les comités locaux d’aide aux victimes
- Réforme du fonctionnement des ordres des professions de santé
Thèmes abordés
