Un barême fixe les tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie. Ce barème est accompagné des dispositions annexes relatives aux périodes tarifaires, au calcul de la puissance réduite, au calcul de la puissance facturée, à la facturation de l'énergie réactive et à la majoration liée à la rémanence d'octroi de mer.
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Les catégories tarifaires sont définies en fonction de la tension de raccordement et de la puissance souscrite par le client pour le site concerné : tarifs « Bleu », »Jaune » et « Vert ».
Un tarif peut comporter plusieurs options et, le cas échéant, plusieurs versions tarifaires, choisies par le client en fonction de ses caractéristiques de consommation. Chaque option peut donner lieu à un découpage de l’année et, le cas échéant, de la journée en périodes tarifaires, auxquelles correspondent des prix unitaires de fourniture d’énergie différents. En fonction du tarif applicable ainsi que de l’option et, le cas échéant, de la version tarifaire qu’il a choisies pour le site concerné, chaque client se voit appliquer un barème de prix, conformément aux grilles annexées au présent arrêté.
Ce barème est constitué :
- d’une prime fixe annuelle couvrant la mise à disposition de puissance ;
- pour chaque période tarifaire, d’un prix unitaire de fourniture d’énergie, dit « prix de l’énergie », exprimé en euros par kilowattheure (kWh) ;
- le cas échéant, d’un prix correspondant à d’éventuels dépassements de puissance ou de quantités d’énergie ;
- le cas échéant, d’un prix correspondant à l’absorption d’énergie réactive.
Les prix figurant dans les barèmes s’entendent hors taxes, redevances et contributions.
