- Social – Répartition des crédits de la dotation destinée à la restructuration des services d’aide à domicile
- Action sociale – Contenu du rapport d’activité de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie
- Système de santé – Modalités d’exercice d’une activité libérale dans les établissements publics de santé
- Santé publique – Date de mise en service du numéro national d’accès à la permanence des soins ambulatoires
- Simplification – Accès à la protection complémentaire en matière de santé et à l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé
- Action sociale – Sortie de la prostitution : montant de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle
- Protection de l’enfance – Clé de répartition pour l’accueil des mineurs privés de la protection de leur famille
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Les textes officiels décryptés parus la semaine du 10 avril 2017
Publié le 14/04/2017 • dans : A la Une santé social, Textes officiels santé social
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