Kzenon-Fotolia.com
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 6 juillet et le 10 juillet 2015.
Textes officiels
- Adaptation des règles de circulation routière pour favoriser le cheminement des cyclistes et piétons (Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015)
- Réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme (Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015)
Réponses ministérielles
- Commande publique : La future ordonnance prévoit-elle les dérogations précisées dans la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ?
- Accessibilité handicapés : Des aides financières sont-elles envisagées pour favoriser les travaux d’accessibilité des établissements recevant du public ?
