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Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 22 et le 26 juin 2015.
Textes officiels
- Sécurité routière : Création d’un nouveau panneau de signalisation sens interdit (Arrêté du 11 juin 2015)
- SIG : Actualisation des données du sentier du littoral (Note du 8 juin 2015)
- Bâtiment : Évolution des règles de protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation (Arrêté du 19 juin 2015)
- Amiante : les préfets centraliseront les rapports de repérage (Arrêté du 1er juin)
Jurisprudence
- Contentieux de la construction : le permis de construire de « La Samaritaine » est validé
- Voirie – réseaux : Qualification du contentieux de l’assainissement et eaux usées
- Urbanisme : Modification du permis de construire
Réponses ministérielles
- Cadastre communal : Précisions sur la prise en charge des frais de bornage des chemins ruraux dans le cadre d’un contentieux ?
- Quelles sont les obligations des élus locaux en matière d’installation et d’entretien des défibrillateurs cardiaques externes ?
- Quelles sont les mesures envisagées pour lutter contre la prolifération des décharges sauvages ?
- Le régime du dépôt des déchets verts en déchetterie par les auto-entrepreneurs sera-t-il réformé ?
