Liberté d’opinion, droit de grève, non-discrimination… figurent parmi les principaux droits reconnus aux fonctionnaires territoriaux comme hospitaliers.
Pour l’essentiel, les droits et obligations des agents contractuels sont fixés par la loi du 13 juillet 1983 (art. 32).
Liberté d’opinion
Les agents disposent de la liberté de penser à leur convenance (loi du 13 juillet 1983, art. 6).
Concrètement, la reconnaissance de cette liberté interdit à l’administration de rechercher les opinions des agents qu’elle emploie et évidemment de les consigner notamment dans leur dossier administratif.
Enfin, la liberté d’opinion des agents doit être combinée avec l’obligation de neutralité et de réserve qui leur est par ailleurs imposée.
Non-discrimination
Aucune distinction, directe ou ...
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J’en profiteRéférences
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa version consolidée au 11 décembre 2016.
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, dans sa version consolidée au 15 août 2016.
- Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, dans sa version consolidée au 19 mars 2016.
- Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016 portant application de l’article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa version consolidée au 27 août 2016.
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