Il n’est pas prévu d’élargir les possibilités de libre stationnement pour les camping-cars.
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
La réglementation actuelle ouvre aux utilisateurs de camping-cars de nombreuses possibilités pour stationner librement. Les communes ont notamment la possibilité d’organiser l’accueil des camping-caristes en créant sur leur territoire des emplacements aménagés qui leur sont réservés.
Par ailleurs, au même titre qu’une caravane, l’installation d’un camping-car en dehors d’un terrain d’accueil est soumise à une simple déclaration préalable, lorsque cette installation est effectuée pour une durée supérieure à trois mois par an (art. R421-23 d du Code de l’urbanisme). Une même autorisation est requise pour l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain d’une capacité d’accueil limitée à six camping-cars ou à vingt personnes (art. R421-23 c et R421-19 c) combinés du Code de l’urbanisme).
Compte tenu des possibilités déjà offertes par la réglementation existante, il n’est pas prévu de la modifier pour élargir le champ du libre stationnement urbain des camping-cars et des caravanes.
