La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est venue actualiser les obligations auxquelles sont soumis les fonctionnaires.
Dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité, laïcité et égalité
Désormais, le statut général des fonctionnaires (titre I) précise que les fonctionnaires exercent leurs fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Dans l’exercice de leurs fonctions, ils sont tenus à l’obligation de neutralité et doivent respecter le principe de laïcité.
À ce titre, ils s’abstiennent notamment de manifester, dans l’exercice de leurs fonctions, leurs opinions religieuses. Enfin, les fonctionnaires traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.
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Références
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa version consolidée au 9 octobre 2016 (articles 25 et suivants).
- Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, JORF du 21 avril 2016.
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, dans sa version consolidée au 15 août 2016.
- Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, version consolidée au 19 mars 2016.
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- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa version consolidée au 9 octobre 2016 (articles 25 et suivants).
- Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, JORF du 21 avril 2016.
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, dans sa version consolidée au 15 août 2016.
- Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, version consolidée au 19 mars 2016.
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