URBANISME

Ce qu’il faut savoir sur le Réglement local de publicité (RLP)

| Mis à jour le 30/04/2015
Par et , chef de service Aménagement-Foncier-Déplacements, Communauté d'agglomération du Pays de Grasse • Club : Club Techni.Cités

Les 23 et 24 mars derniers était organisée à Aix-en-Provence une Journée d’étude du Club Technique intitulée « Affichage publicitaire et enseignes : comment limiter la pollution visuelle ». L’occasion, entre autres, de décortiquer les enjeux et le fonctionnement du Règlement local de publicité (RLP) de nouvelle génération. Voici notre "memento du RLP".

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Définition du Règlement Local de Publicité (RLP)

  • Son objet premier est la maitrise du développement de la publicité extérieure ;
  • C’est également un outil opérationnel pour la collectivité, les particuliers, les commerçants et surtout les professionnels de l’affichage.

 

Les enjeux du RLP

  • Traiter les entrées de ville, les zones commerciales et les grands axes de circulation ;
  • Contribuer à la réduction de la facture énergétique (enseignes lumineuses règlementées) ;
  • Harmoniser les enseignes ;
  • Permettre aux élus d’être acteurs de leur territoire ;
  • Promouvoir un affichage publicitaire plus respectueux des paysages.

 

Le champs d’application du RLP

  • Le RLP doit être adapté au contexte local ;
  • Il doit être plus restrictif que la règlementation nationale (Code de ...

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Guide pratique "La règlementation de la publicité extérieure" [PDF], ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

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