Textes officiels
- Établissements de santé privés – Précisions sur le dossier de candidature au service public hospitalier
- Action sociale – La procédure dite « étranger malade » des ARS au service médical de l’OFII
- Santé publique – L’admission en hospitalisation d’un résident d’établissement d’hébergement pour personnes âgées revisitée