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Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 6 et le 10 avril 2015.
Textes Officiels
- Politique de la ville : Quartiers prioritaires, la liste est publiée (Arrêté du 27 mars 2015)
- Environnement : Le préfet n’a plus de mot à dire sur les bandes tampons le long des cours d’eau (Décret n° 2015-398 du 7 avril 2015)
- Environnement : La télédéclaration sera possible pour la TGAP (Circulaire du 3 avril 2015)
Jurisprudence
Réponses ministérielles
- Est-il possible de déroger au taux fixé pour la teneur en cuivre autorisée dans l’épandage agricole des boues de station d’épuration ?
- Quel est le cadre réglementaire des enquêtes publiques dans le cadre de la gestion de la voirie communale ?
- En matière d’urbanisme, comment les collectivités doivent-elles appliquer les nouvelles normes juridiques ?
