Cette notion ne fait pas partie des catégories de destinations qui peuvent conduire à des règles différenciées.
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La notion de maison individuelle ne peut être utilisée comme catégorie dans le règlement d’un POS, et le fait de prévoir dans un plan d’occupation uniquement la construction de maisons individuelles est illégal.
En effet, l’article R. 123-9 du code de l’urbanisme fixe neuf catégories de destinations qui peuvent conduire à des règles différenciées dans les plans locaux d’urbanisme ou les plans d’occupation des sols :
- l’habitation,
- l’hébergement hôtelier,
- les bureaux,
- le commerce,
- l’industrie,
- l’exploitation agricole ou forestière
- la fonction d’entrepôt.
Lorsqu’ils visent à fixer des règles différentes ou à interdire des constructions relevant des destinations susmentionnées, les plans d’occupation des sols doivent reprendre les destinations visées à l’article R. 123-9 du code de l’urbanisme et il n’est pas possible de créer de nouvelles destinations par sous-catégorisation, telles que habitation individuelle.
