Assemblée nationale
Bien qu’atténuée par les assemblées, la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques adoptée le 29 janvier 2015 accorde néanmoins une vraie place aux acteurs publics locaux, dans les négociations face aux opérateurs. Entretien avec Laurence Abeille, députée du Val-de-Marne et rapporteur de cette proposition de loi.
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Tout l’intérêt de cette loi est contenu dans son titre – « Sobriété, transparence, information et concertation » – car le respect de ces composantes va permettre de réguler le développement de la téléphonie mobile et des applications sans fil. Je dirai que le premier point, la sobriété, est sans doute le plus important. Il part du principe qu’il faut exposer les populations le moins possible à ces nuisances. Si je n’ai pas réussi à faire retenir le principe de précaution appliqué aux ondes électromagnétiques, l’inscription de cet objectif de sobriété démontre que nous agissons en préventif, et que nous avons conscience d’un risque potentiel.
La transparence concerne quant à elle les points ...
