Par Claire-Marie Dubois-Spaenle, avocate au barreau de Paris, associée au sein du Cabinet Seban & associés et Nadia Taillebois-Zaiger, avocate au barreau de Paris, collaboratrice au sein du Cabinet Seban & associés
Selon l’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned), la procédure de déclaration judiciaire d’abandon était, en pratique, très peu utilisée. Une réforme s’avérait donc nécessaire pour notamment inciter les acteurs de la protection de l’enfance à recourir davantage à ce type de procédure. Ce faisant, la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a supprimé la procédure de déclaration judiciaire d’abandon et l’a remplacée par la procédure ...
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