Logement

Installation de détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation

Par • Club : Club Techni.Cités

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 impose à chaque occupant d’équiper son logement d’un détecteur de fumée avant le 8 mars 2015. La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a transféré cette responsabilité au propriétaire, à charge seulement pour l’occupant d’assurer l’entretien de l’installation.

Le présent décret en tire les conséquences réglementaires en venant modifier les dispositions pertinentes du code de la construction et de l’habitation.

L’obligation d’installer un détecteur de fumée dans tous les lieux d’habitation doit être satisfaite avant le 8 mars 2015.

Commentaires

1  |  réagir

05/02/2015 09h18 - jmarc45

C’est, je pense, une très bonne chose et à moindre cout! tout le monde s’accorde à dire que les feux d’appartements ou d’habitations sont les plus fréquents et les plus mortels comparés au établissements recevant du public par exemple. Se posera néanmoins du contrôle, c’est pour cela qu’il faut largement communiquer à ce sujet

Signaler un abus

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Face au risque PFAS : mieux surveiller pour mieux agir

    Les composés per- et polyfluoroalkylés sont produits par l’industrie depuis les années 1950. Ces polluants dits éternels, qui se dégradent très peu, ont progressivement contaminé tous les milieux : eau, air, sol et alimentation. Dans les eaux destinées à ...

  • « Le scandale de santé publique des PFAS promet d’être bien plus important que celui de l’amiante »

    Pierre Athanaze est vice-président de l'association Amaris, réseau national de collectivités exposées aux pollutions et risques industriels. Également vice-président (EELV) de la métropole de Lyon (Rhône), il a été reçu, à la tête d'une délégation de ...

  • Le numérique fait-il vraiment avancer la mobilité ?

    L'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd) rapporte comment le numérique impacte la mobilité sans la faire reculer. Et de faire des propositions pour une mobilité décarbonée plus efficace, en s’appuyant notamment sur les AOM. ...

  • L’actualité 2026 des marchés publics

    C'est devenu presque une habitude : le droit de la commande publique a de nouveau fait l'objet de modifications en fin d'année. Mais chose quelque peu nouvelle, un décret aurait pu en cacher un autre publié le même jour. Si le premier prévoit quelques mesures de ...

Offre découverte 15 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP