Les bassins de rétention des eaux sont-ils soumis à un régime particulier de sécurité ?

Bonjour,
Je souhaiterais savoir pourquoi une réglementation est imposée relative à la sécurisation des piscines dans les espaces privés (ce qui est tout à fait normal et important pour éviter les noyades d’enfants) et que par contre, aucune obligation de sécurisation des bassins de rétention d’eau pluviale n’est imposée dans une copropriété ? Je trouve ce manquement complètement illogique et irresponsable.
Je souhaite que le gouvernement fasse le nécessaire rapidement pour mettre en place un texte relative à cette obligation de sécurisation des bassins d’eau pluviale.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Emma

Bonjour, un bassin de rétention d’eau est il obligatoire sur un terrain de
6600 m2 en vue de la construction d’un lotissement de 8 parcelles? Merci pour votre réponse.

Un bac de retention d’eau a été installé par l’agglomération à 50cm de notre limite. L’agglo accepte de le reculer en fonction des normes en vigueur qu’ils ne connaissent pas. Quelles sont les normes? Nous leur avons parlé de 5 à 10 metres. Ce genre d’èquipement peut entrainer une stagnation des eaux en faisant un foyer à moustiques dont bien des riverains se plaignent. Comment l’éviter?
Merci pour votre réponse

De l’autre côté de la haie mitoyenne le voisin a installé un bassin avec des plantes aquatiques et des poissons Je ne peux plus laisser les fenêtres ouvertes car il est juste sous mes fenêtres Je suis piquée sans arrêt par les moustiques et suite à une visite chez le médecin pour ces piqûres il m’a dit que ce dernier n’avait pas le droit Que puis je faire alors que je lui ai signalé plusieurs fois Y a t il une loi ou un décret ?

Une noue sur un terrzin de 500 metre carree ou un puisart merci si vous avet la reponce

Le Super U de Chissay-en-Touraine 41400 fait des travaux d’aménagement de 2 bassins pour recueillir les eaux de pluie avec un système de freinage de la vitesse d’absorption du sol utilisant une énorme quantité de morceaux de pneus usagés.
Je me demande si ce n’est pas nocif pour l’environnement.
Merci de prêter attention à ma demande

Bonjour,
je souhaiterai connaitre les conditions à remplir pour créer un bassin de rétention des eaux issu d’un drain agricole sachant que le terrain est en pente et à proximité d’une habitation.

Bonjours,
Nous habitons depuis 5 ans au LUC VAR dans une copropriété où nous avons acheté un appartement en VEFA. Le bassin de rétention d’eau est à ciel ouvert, à 5 mètres de notre appartement. L’eau stagne depuis notre arrivée en 2015 et d’années en années nous avons une invasion de moustiques qui, non seulement nous empêche de profiter de notre terrasse l’été mais pose un problème sanitaire.
Le syndicat des copropriétaires avait fait intervenir un huissier en 2015 mais rien n’a été fait jusqu’à présent pour palier à ce problème. Ce bassin à une malfaçon au niveau de la pente et l’eau ne s’évacue pas. Pouvez vous m’éclairer de ce qu’il est possible de faire, le syndicat des copropriétaires n’a jusqu’à présent rien fait, quand à moi je ne peux pas me lancer dans une nouvelle procédure coûteuse, j’ai porté plainte au TGI contre le promoteur pour un vice caché de pompes à chaleur bruyantes et cette procédure dure depuis 5 ans! Merci à vous.

je viens de faire une division parcellere sur une surface de 9000m2 avec 5 5lots avec un CU accorde.
le maire me demande maintenant l application de la lois sur l eau/bassin de retention/
qui ne serait obligatoire qu a partir de 10000m2?
avez vous la reponse merci

Ma commune ayant un R.N.U peut on me soumettre un bassin de retention de 60m3 pour un hangar dont la toiture fait 600 m². alors que l’on m’a refusé une piscine?

Bonjour
J’aimerai connaître la distance autorisée minimale entre un bassin de rétention et des habitations. Nous craignons une invasion de moustiques avec cette eau stagnante.
Merci pour votre réponse
Cordialement

Bonjour, nous avons des bassins de rétention transformés en étang avec de magnifiques cygnes et autres animaux protégés. La baignade est normalement interdite et la pêche, il y a une réglementation, donc la Commune doit prendre un arrêté municipal concernant la Réglementation, qui pour moi est obligatoire. Merci de me répondre car j’ai lu un arrêté municipal de la Ville de Toulouse où tout est bien expliqué. Bien à vous et merci de m’avoir lue

Bonjour pourriez-vous me renseigner et me donner la législation sur l’entretien d’un bassin de rétention ainsi que la distance à respecter entre un lieu d’habitation et un bassin de rétention car la commune a construit un bassin de rétention a moins de 2 m de mon domicile et celui-ci n’est pas entretenu correctement et c’est un vrai nid à moustique étang malade est porteur du virus du paludisme que dois-je faire
Car j’ai contacté l’ ARS agence régionale de santé d’Avignon et ils m’ont dit que c’était à la commune d’exécuter le des moustiques âge et ainsi que l’entretien seulement à la mairie personne ne répond à mes exigences qui dois-je avertir pour obliger une commune à entretenir son bassin de rétention
Je vous remercie cordialement Jean

Bonjour, je viens d’acheté une maison et lors de grosses pluies j’ai eu des centaines de mètres cubes d’eau qui sont arrivés chez moi ,je viens de découvrir qu’il y a un bassin de rétention d’eau tout en terre au dessus de chez moi qui se déverse par son trop plein chez moi . ce bassin a été fait pas le vendeur de terrains ou un lotissement de plusieurs maisons sont construite. a qui dois je m’adresse pour faire dévier le trop plein de ce bassin .

Bonjour,
Ma commune a refait tous ses réseaux (eau, électricité etc…) et a également constitué un réseau de collecte des eaux pluviales. La commune souhaite construire un déversoir, sur un terrain m’appartenant, en cas de « surcharge » et de « trop plein » du réseau. Comment constater d’un point de juridique ce déversoir ? Faut-il établir une servitude ?
Merci pour vos retours.
Cathy

Bonjour
Je dois acheté un terrain de 1200m2 avec un bassin de rétention dessus pour les 4 parcelles du lotissement.
Est ce que ce bassin doit être cadastré et enlever sa surface de mon terrain ou alors est ce que je le garde sur toute ma surface

Bonjour, nous habitons un quartier avec un bassin de rétention. Le lotisseur, souhaite le combler pour y construire 2 maisons. Il n’y aura donc plus de bassin de rétention dans le quartier….est-ce légal?
Merci de votre réponse

bonjour quelqu’un pourrait m’éclairer sur la législation des bassins de rétention, un bassin étant prévu en construction de l’autre côter de la route en face de chez moi pour 2020 comme la mairie me l’a indiqué.
(distance des habitations ? norme de sécurité ?)
1 cas possible de débordement selon entretien, des retours sur ceux déjà construit ?
2 qui est responsable en cas débordement ?
3 cela va-t’il dévalué le prix de ma maison ?

bonsoir,
pouvez vous nous informer de la distance d’un bassin de rétention d’eau pluviale d’une mitoyenneté privé
merci

Bonjours,
la gestion des eaux pluviales par des bassins de rétention d’eau dit à ciel ouvert reste très dangereuse dans notre environnement.
plusieurs noyades on été déclaré dans les préfectures depuis leur mise en oeuvre sur notre territoire,dans la plupart du temps des enfants malheureusement perdent la vie dans ce genre de structure.Je crois sincèrement quand terme de gestion et d’entretien il y a beaucoup a faire pour sécurisé ses bassins,surtout si il sont d’utilité publique. Car quand un drame survient on ne trouve aucune obligation ou de loi qui permettent de responsabilisé les propriétaire de ce genre de structure aussi bien dans le privé que dans le publique. A moins d’être mal informé ,je vous prie de m’éclairé à ce sujet …
Merci,en tous cas moi je suis pas pour il y a surement d’autre moyen pour répondre au risque d’inondation etc…dans les zone d’habitation rural .