Cerema
La direction technique Territoire et ville du Cerema a mis à jour une série de fiches consacrées essentiellement à la réglementation en matière de voirie (répartition des compétences de police, transferts de voies, droits et obligations des riverains…)
Ma Gazette
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Les 9 fiches synthétisent le cadre réglementaire de la voirie routière, qui, comme le souligne le Cerema, constitue un ouvrage « complexe » du point de vue technique et juridique.
Voici le détail des fiches :
- Généralités – Glossaire
- Répartition des compétences de police sur les voies publiques
- Établissements publics de coopération intercommunale et voirie
- Autorisations privatives d’occupation du domaine public routier : Régime général
- Autorisations privatives d’occupation du domaine public routier : Conditions particulières d’utilisation du sol et du sous-sol de la voie publique
- Alignement
- Droits et obligations des riverains de la voie publique
- Transfert de voies privées
- Eaux pluviales et voirie
Publiées le 1er janvier 2015, ces fiches sont disponibles en téléchargement gratuit sur le site du Cerema.
