Le maire et ses adjoints – Fiche concours n°3

Publié le 13/02/2021 • Mis à jour le 04/01/2023 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Cette fiche de révision traite des élections municipales, du statut et des pouvoirs du conseil municipal, qui comprend notamment le maire et ses adjoints. Des connaissances sur la démocratie de proximité que tout citoyen, a fortiori tout candidat à un emploi dans la fonction publique doit posséder.

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Cet article fait partie du dossier

Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée

SOMMAIRE DE LA FICHE DE REVISION

I. Les élections municipales

A. Élection du maire
B. Élection des adjoints

II. Statut

A. Incompatibilités
B. Indemnités

III. Pouvoirs

A. Les pouvoirs du maire
B. Les pouvoirs des adjoints

EXTRAIT DE LA FICHE DE REVISION

La municipalité est formée par le maire et ses adjoints, qui sont élus par le conseil municipal.

I – Les élections municipales

A – Election du maire

a) Les conditions de l’élection

Le maire doit être membre du conseil municipal (article L.2122-4 du Code général des collectivités territoriales), être de nationalité française.
Le conseiller municipal qui n’a pas la nationalité française ne peut pas être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions, ce qui exclut les conseillers municipaux ressortissants de l’Union européenne.
La loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d’exercice a supprimé la condition d’âge qui était de 21 ans.
Nul ne peut être élu maire s’il n’est âgé de 18 ans révolus.

b) Le déroulement de l’élection

La séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.
Le maire est élu par le conseil municipal au scrutin secret, majoritaire à trois tours. Aux deux premiers tours, la majorité absolue est exigée. Au troisième tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité des suffrages, c’est le plus âgé qui est déclaré élu.
Les élections du maire et des adjoints sont rendues publiques, par voie d’affiche, dans les vingt-quatre heures.
La durée du mandat est de six ans.

B – Election des adjoints

a) Le nombre d’adjoints

C’est le conseil municipal qui détermine le nombre d’adjoints dans la limite de 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Des adjoints spéciaux peuvent être élus par délibération motivée du conseil municipal, « lorsqu’un obstacle quelconque, ou l’éloignement, rend difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune » (article L.2122-3 du CGCT). Ces conseillers peuvent ne pas être membres du conseil, mais leurs attributions se limitent à l’état civil.

b) Les modalités de l’élection

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus comme les maires. (Ce seuil démographique a été abaissé de 3 500 à 1 000 habitants par la loi n° 2013 403 du 17 mai 2013.) Dans les communes de 1 000 habitants et plus, ils sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue pour les deux premiers tours de scrutin, sans panachage ni vote préférentiel ; au 3e tour, l’élection est acquise à la majorité relative. Sur chacune des listes, la parité hommes-femmes doit être respectée. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. L’élection des adjoints intervient juste après celle du maire, lors de la même séance, sous la présidence du maire. Il y a une seule élection pour l’ensemble des adjoints. La durée de leurs fonctions est de six ans. Si le maire cesse ses fonctions, une nouvelle élection d’adjoints doit avoir lieu (article L.2122-7-1 du CGCT).
À noter : en cas d’élection d’un seul adjoint, ce sont les règles prévues pour l’élection du maire (qui sont les mêmes que celles des adjoints dans les communes de moins de 1 000 habitants) qui s’appliquent. […]