SOMMAIRE DE LA FICHE DE REVISION
I. La composition du conseil municipal
A – Election des conseillers municipaux
B – Statut des conseillers municipaux
II. Le fonctionnement du conseil municipal
A – La préparation des réunions
B – La tenue des réunions
C – L’aboutissement des réunions : les décisions
EXTRAIT DE LA FICHE DE REVISION
Le conseil municipal comprend un nombre de conseillers variable en fonction du nombre d’habitants (article L2121-2 CGCT). Ils sont élus pour 6 ans et bénéficient d’un statut particulier. Cet article a été modifié par la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, entraînant le remaniement du calendrier électoral. Ainsi, pour l’élection municipale de 2014, le nombre de conseillers municipaux pour les communes de moins de 100 habitants passe de 9 à 7 (article L 2121-2 du code général des collectivités territoriales). Ces nouveaux seuils ont été appliqués à compter des élections de mars 2014. […]
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Cet article fait partie du Dossier
Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
Sommaire du dossier
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