- Mineurs : mise en place d’un comité et d’un protocole pour leur protection
- Entrée en vigueur de l’action de groupe en matière de santé
- Mise en œuvre du dispositif de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale »
- Etudes nationales de coûts : désignation de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
- Handicap : mise en œuvre de certains travaux d’adaptation du logement
- Trois décrets pour la protection de l’enfance
- Accueil
- Club Santé Social
- Actualité santé social
- A la Une santé social
- Les textes officiels décryptés parus la semaine du 26 septembre 2016
Veille juridique
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 26 septembre 2016
Publié le 30/09/2016 • dans : A la Une santé social, Textes officiels santé social
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée