La commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté », dans sa version issue des débats de l’Assemblée nationale, a rendu sa copie. C’est un texte très édulcoré par rapport au texte adopté par les députés le 6 juillet dernier, qui a été enregistré à la présidence du Sénat le 14 septembre 2016.
Aux motifs qu’il fallait le « recentrer » sur ses « objectifs initiaux aux réalités du terrain et n’ajouter aucune contrainte inutile aux citoyens, aux entreprises ou aux collectivités territoriales », le titre II (Mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat) du projet de loi a été « massacré » selon Patrick Kanner, ministre de la ...
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