Une instruction du 21 juillet a pour objet d’accompagner les établissements relevant de la fonction publique hospitalière dans la mise en œuvre de la réforme Parcours professionnels, carrières, rémunérations (PPCR), qui prend effet de façon rétroactive au 1er janvier 2016 pour certains corps et se poursuivra jusqu’en 2020.
Cette réforme commune aux trois versants de la fonction publique et s’appliquant selon le même calendrier aux fonctionnaires de même catégorie, concerne l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière (à l’exception des corps de directeurs d’hôpital et de directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux). Elle comprend trois mesures :
- le rééquilibrage entre le traitement indiciaire et la rémunération indemnitaire des fonctionnaires par le transfert d’une partie du régime indemnitaire vers le traitement indiciaire (« transfert primes / points ») ;
- l’instauration d’un cadencement unique pour l’avancement d’échelon dès l’année durant laquelle les corps bénéficient du transfert primes / points ;
- la revalorisation indiciaire progressive de 2017 à 2020.
Thèmes abordés
