Un arrêté du 18 mars 2016 fixe le cahier des charges des groupes d’entraide mutuelle, en application de l’article L.14-10-5 du code de l’action sociale et des familles. Le cahier des charges se trouve en annexe dudit arrêté.
Références
- Arrêté NOR : AFSA1607270A du 18 mars 2016, JO du 4 mai.
Thèmes abordés