Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
Un arrêté est pris dans le cadre de la transposition française de la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur les enjeux humains, économiques, environnementaux et culturels.
L’Etat a choisi d’encadrer la mise en œuvre de cette directive par une stratégie nationale (art. L. 566-4 du code de l’environnement).
Cette stratégie nationale définit trois grands objectifs nationaux, les principes directeurs et les orientations stratégiques nationales pour la gestion des inondations.
