- Contenu du cahier des charges des services d’aide et d’accompagnement à domicile
- La couverture complémentaire santé des 65 ans et plus
- Tarifs plafonds applicables aux établissements et services d’aide par le travail
- Le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoire précisé
- Les pièces justificatives des dépenses des collectivités locales
- Création de l’Agence nationale de santé publique
- Mise en œuvre de pôles de compétences et de prestations externalisées