Dans le versant territorial comme hospitalier de la fonction publique, les lois statutaires énumèrent les six positions dans lesquelles un fonctionnaire est placé : l’activité, le détachement, la position hors cadres, la disponibilité, l’accomplissement du service national, des activités dans les réserves, et le congé parental.
Activité et mise à disposition
Elle correspond à la position du fonctionnaire qui, titulaire d’un grade, exerce effectivement les fonctions de l’un des emplois correspondant à ce grade. Cette position lui donne le droit de bénéficier de différents congés, rémunérés ou non. Il peut aussi être autorisé à accomplir un service à temps partiel, au moins un ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours
J’en profiteRéférences
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa version consolidée au 1er janvier 2016.
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, dans sa version consolidée au 28 janvier 2016.
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration, dans sa version consolidée au 1er octobre 2012.
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions administratives dans la fonction publique hospitalière, dans sa version consolidée au 1er octobre 2012.
Thèmes abordés
