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Bonjour,
Le Conseil d’Etat se prononce sur un recours formulé avant l’adoption du décret de 2008, et ne peut donc le prendre en considération, puisqu’il est saisi sur un état du droit antérieur à ce décret.
Cordialement,
La Rédaction
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Le Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés ne fixe t il pas ces modalités??