Le groupement hospitalier de territoire (GHT) est un dispositif conventionnel obligatoire de coopération, créé par la loi santé, regroupant les établissements publics de santé – sous peine de suspension du versement des dotations Missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (Migac) – et, s’ils le souhaitent, les établissements publics sociaux et médicosociaux. Les établissements psychiatriques, les établissements de santé privés, les hôpitaux des armées peuvent en être « partenaires », les CHU le sont obligatoirement, tout comme les établissements exerçant une activité d’hospitalisation à domicile. La loi fixe, en partie, le contenu des conventions, et offre une certaine ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours
J’en profiteRéférences
- Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Thèmes abordés
