Ma Gazette
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Les fossés ou les drains créés de la main de l’homme sont des réseaux d’écoulement qui s’entretiennent dans le but de maintenir leur fonctionnalité, ce pour quoi ils ont été créés.
Il s’agit d’ouvrages artificiels dont l’entretien ne relève pas des dispositions du L.215-14 du code de l’environnement ni des rubriques de la nomenclature « loi sur l’eau » (figurant à l’article R.214-1 du code précité) relatives aux travaux sur cours d’eau.
L’entretien des fossés et des drains est néanmoins encadré par le respect de leur dimensionnement établi dans le cadre, le cas échéant, de leur déclaration ou de leur autorisation au titre de la rubrique 3.3.2.0 relative aux réseaux de drainage.
Toute la difficulté réside cependant dans la confusion souvent faite entre des cours d’eau très aménagés et rectifiés dans le passé, servant d’exutoire de drainage et des fossés artificiels.
Or, l’entretien de cours d’eau, qu’il soit réalisé par le propriétaire riverain ou par les collectivités territoriales est encadré par la réglementation sur l’eau dans le but, notamment, d’assurer sa compatibilité avec le respect du fonctionnement et du bon état de l’écosystème aquatique.
Aussi, tout en confirmant l’intérêt de la législation sur l’eau et les cours d’eau, compte tenu de la montée des tensions autour de cette question de l’entretien des cours d’eau et de la distinction entre fossés et cours d’eau, un groupe de travail a été installé à l’initiative de la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (MEDDE). Réunissant services du MEDDE, préfets et magistrats, il associera dans un second temps la profession agricole.
Des documents nationaux permettant une déclinaison adaptée localement, devraient être élaborés dans ce cadre. Notamment, un document encadrera les méthodologies permettant d’opérer la distinction entre fossé et cours d’eau et un document pédagogique précisera ce qu’est l’entretien de cours d’eau, l’intérêt d’une prise en charge collective et les précautions à prendre pour qu’il soit réalisé dans le respect de l’écosystème.
Au bout de notre terrain,un contre fossé et le canal.
A t on le droit d’installer un tuyau de puisage dans le fossé afin d’arroser la végétation d’un jardin.
Un voisin proche a pris ce droit car son puit doit etre sec du à la chaleur de ses derniers jours.
Voulez vous bien répondre à ma demande.
Cordialement.